Ce fonds a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.
Il peut être mobilisé par des entreprises et établissements de moins de 300 salariés, plusieurs entreprises regroupées sur un territoire et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles.
Le FACT finance des projets répondant à une approche globale des conditions de travail prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
Il existe 2 catégories d’aides du FACT :
Le FACT finance 50 % maximum de la dépense prévisionnelle subventionnable, engagée par le demandeur. Cette subvention est plafonnée à 50 000 € par projet.
La majeur partie des subventions passent au travers d’appels à projet du financeur qui est l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
