Ce décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cette loi propage l’état d’urgence sanitaire et complète ses dispositions.
Ce décret est un rectificatif de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la loi prorogeant l’état d’urgence.
Ce décret prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Mesures dérogatoires/ Pharmacie/ Télésanté/ Dispositifs médicaux
Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décès / Toilette mortuaire
Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Etablissement de santé / IFSI
Cet arrêté porte sur l’adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III.
Hydroxychloroquine / fin autorisation d’utilisation hors AMM / interruption inclusions essais cliniques
Test de dépistage COVID 19
Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cet arrêté porte sur la modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription à la nomenclature de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).
Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Traitement de données / Identification des chaînes de contamination
Ce décret est relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Comité de contrôle et de liaison COVID 19
Ce décret est relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19.
Mesures individuelles de mise en quarantaine et de placement à l’isolement
Ce décret est pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique.
Ce décret complète le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Cet arrêté identifie les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.
