Veille législative et règlementaire – Juin 2020 – Focus sur la crise Covid-19 et autres

• LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020

Cette loi est relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Test de dépistage COVID 19 / Etudiant en médecine et soins infirmiers

• Arrêté du 8 juin 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Spécialisation des PADHUE / Faisant Fonction d’interne (FFI)

• Arrêté du 30 mai 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Organisation ESMS/ Télémédecine/ Recherche non interventionnelles

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Ce rapport modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

• Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Ce rapport modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.