Préparer la certification commune V2020
Une nouvelle étape stratégique attend les GHT : celle de la certification en commun par la Haute Autorité de Santé. En effet, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que « la certification des établissements de santé prévue à l’article L. 6113-3 est conjointe pour les établissements publics de santé parties à un même groupement et pour les hôpitaux des armées associés au groupement. » Ainsi, dès 2020, tous les établissements rattachés à un même GHT seront soumis à une certification commune, concrétisant ainsi la démarche qualité engagée par les établissements.
« La perspective de la certification va ouvrir la voie à un dispositif de qualité et gestion des risques plus intégré, plus conforme aux logiques de parcours des patients, et ce sujet va certainement prendre de l’importance dans les prochaines années. »
« L’approche de la certification commune va probablement faire bouger les lignes. Elle implique d’aborder directement les notions de parcours et de patients traceurs et de service rendu au patient. »
L’article L.6132-4 précise que « l’appréciation mentionnée à l’article L. 6113-3 fait l’objet d’une publication séparée pour chaque établissement du groupement hospitalier de territoire et pour chaque hôpital des armées associé au groupement. ».
Le GHT n’ayant pas la personnalité morale, le législateur a souhaité maintenir une vision de qualité et de la sécurité des soins en GHT pour chaque établissement membre du groupement. Une logique partagée par les acteurs de terrain.
La certification commune V2020
Dans le cadre de la certification commune, il apparaît nécessaire que chaque établissement conserve une certification individuelle propre, à laquelle viendrait s’ajouter une note pondérée par une appréciation générale du GHT intégrant tous les enjeux de management de la qualité à l’échelle du groupement.
En effet, la mise en place d’un compte qualité commun au GHT suscite la crainte d’une formule trop lourde et donc peu adaptée à l’échelle de chaque établissement et à la nécessité d’avoir au quotidien un outil de management des risques en GHT, un outil de pilotage opérationnel de la qualité.
Si le management de la qualité à l’échelle du GHT doit évidemment être pris en compte, la vision par site ou par établissement ne doit donc pas être négligée.
Certification commune ou synchronisée ?
Actuellement, une période transitoire permet aux GHT volontaires d’expérimenter cette nouvelle approche. Pour la période 2016-2019, les établissements d’un même GHT ont la possibilité de coordonner leur procédure de certification via la signature d’une convention d’engagement avec la HAS, selon deux modalités : une certification synchronisée ou une certification commune.
- La certification synchronisée signifie que les établissements s’engagent à faire converger les comptes qualité de leur établissement sur des thématiques précises. La HAS organise plusieurs visites selon un calendrier resserré. À l’issue de la démarche synchronisée, les décisions de la HAS sont délivrées pour chacun des établissements concernés.
- La certification commune signifie que les établissements volontaires mettent en place un seul compte qualité. La HAS organise une seule visite et le même rapport est publié pour chaque entité juridique. La décision de la HAS est alors la même pour tous les membres du GHT concerné et les établissements seront solidaires face aux résultats de la certification et aux éventuels suivis.
À l’instar de la mise en place d’une politique de gestion des risques technologiques, structurels, organisationnels partagée à l’échelle du GHT, la préparation de la certification commune apparaît, là aussi, comme un élément structurant dans la construction du GHT :
« L’expérimentation de la certification commune, a été un événement fédérateur pour nos équipes. Cela constituait un « challenge » important dans la mesure où plus l’échelle est grande, plus vous avez de ressources, plus vous avez de monde à entraîner et à piloter, il y a eu beaucoup de bonnes volontés. »
« La certification est un élément important dans la vie d’un établissement et le sera demain dans la vie d’un GHT. À partir du moment où l’on développe des parcours, une prise en charge graduée, il y a une vraie logique à évoluer vers la certification commune afin de pouvoir vérifier comment concrètement les choses se mettent en oeuvre. »
« L’enjeu de la certification commune, c’est d’avoir une politique qualité qui soit véritablement pilotée à l’échelle du GHT. »
